Mentions légales

Éditées pour la dernière fois le : 01 Mars 2022

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rcraft-visuals.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL R CRAFT VISUALS - SIREN 909999047 Représenté par Lina Balan et Christophe Brinkhuysen

Siège : 2 Rue du Chêne tordu 77500 Chelles

Créateur : AGENCE PURE ILLUSION

Responsable Publication : Christophe Brinkhuysen- christophe@rcraft-visuals.com

Webmaster : Agence Pure Illusion - agence@pure-illusion.com

Hébergeur : Webflow.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site rcraft-visuals.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à lesconsulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par R CRAFT VISUALS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site rcraft-visuals.com  est mis à jour régulièrement par Christophe Brinkhuysen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site rcraft-visuals.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

R CRAFT VISUALS s’efforce de fournir sur le site rcraft-visuals.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site rcraft-visuals.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rcraft-visuals.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Webflow.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

R CRAFT VISUALS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de R CRAFT VISUALS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

R CRAFT VISUALS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit del’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aupoint 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

R CRAFT VISUALS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site letresorium.com .

R CRAFT VISUALS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, R CRAFT VISUALS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).